Par André ROELS – Managing director – Stanislas Haine
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Par le Dr. Laurent KÖHLER
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Par le professeur Christian DELVOSALLE de la Faculté Polytechnique de Mons
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Sommaire du document :
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Description : compte rendu du déroulement de la conférence de l’Arson Club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l’avocat.
Extrait du document :
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Notre Cour de Cassation a longuement considéré que les frais et honoraires de l’avocat ne pouvaient constituer un poste de dommage réparable de la victime. Son arrêt du 2/9/2004, rendu en matière contractuelle, constitue un incontestable tournant.
[...]
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