Arson Prévention Club

Qui sommes-nous ?

ARTICLE 1 : Dénomination - siège - objet

1.1. CREATION ET SIEGE

Il a été créé à Charleroi, sous la dénomination ARSON CLUB SUD, une association de fait dont le siège est sis actuellement Avenue Cicéron 23/50 à 1140 Bruxelles. Par décision de l’Assemblée Générale du 20 octobre 1993 la dénomination est modifiée en "ARSON-PREVENTION CLUB".

1.2. OBJET SOCIAL

L’ARSON-PREVENTION CLUB a pour but de promouvoir les mesures pratiques à mettre en oeuvre pour améliorer la prévention et la découverte des causes des sinistres incendie, vol, intrusion dans les secteurs batiments et véhicules (Auto)

1 .3. MOYENS

Pour la réalisation de son objet social l ’APC fait appel à la collaboration ACTIVE de ses membres dans le cadre d’échanges interdisciplinaires et inter régionaux. Les membres sont admis sur base de leur compétence, de leur savoir - faire, de leur volonté de collaborer loyalement dans le respect de leur déontologie professionnelle..
  • des réunions de formation / information, sont organisées périodiquement sur des sujets ayant un lien avec l’objet social.
  • des commissions spécifiques sont créées : elles sont multidisciplinaires et leurs objectifs déterminés par le Comité exécutif.

ARTICLE 2 : Direction du club

2.1 L’Assemblée Générale

2.1.1 Décisions

Toutes les décisions sont prises par l’Assemblée Générale qui est souveraine. Elle a notamment dans ses attributions :
  • L’élection des membres du Comité exécutif.
  • L’élection de 2 commissaires chargés de la vérification des comptes.
  • L’approbation du budget et des cotisations de l’exercice suivant.
  • L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
  • La décharge aux membres du Comité et aux commissaires.

2.1.2 Composition

Elle est composée de tous les membres effectifs et honoraires.

2.1.3 Votes

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents qui ont rempli leurs obligations vis à vis du Club. Les votes se font à main levée, sauf décision contraire motivée.

2.1.4 Fréquence des réunions

L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an en Assemblée Générale ordinaire au mois de mars. Elle se réunit aussi en assemblée extraordinaire soit lorsque le Comité Exécutif le juge utile,soit que la demande écrite en soit faite au Comité Exécutif par au moins 25 % des membres qui ont rempli leurs obligations vis à vis du Club.

2.2 Le Comité Exécutif

2.2.1 Définition

Le Comité Exécutif est l’organe exécutif de l’Assemblée Générale, il fixe les objectifs des commissions spécifiques.

2.2.2 Composition

Il est composé de :

Minimum 12 membres élus provenant des secteurs : Assurances, Expertises, Fonction Publique, Scientifique, chaque secteur étant représenté par 3 membres au moins en tenant compte d’un équilibre entre les secteurs.

Des Présidents d’honneur et du Secrétaire Général.

Le Comité exécutif se subdivise en 3 Conseils :

  • Conseil de Direction
  • Conseil Technique
  • Conseil Scientifique

2.2.3 Nomination, candidature, durée du mandat et fonction.

A l’exception des Présidents d’honneur et du Secrétaire Général qui ont une voix consultative et non délibérative, dont les mandats sont permanents, mais révocables par le Conseil de Direction, les autres mandats sont soumis aux votes de l’assemblée générale.

Le candidat se présente pour faire partie de l’un des 4 secteurs : Assurances, Expertises, Fonction publique, Scientifique.

Les membres disposent de 3 voix pour chacun de ces secteurs.

Pour être élu, le candidat devra obtenir plus de 50% des votes. Si le nombre de candidats dans un secteur, dépasse le nombre de mandats à attribuer, le nombre de voix sera déterminant pour l’attribution du mandat : les bulletins de votes exprimant plus de 3 voix par secteur seront considérés comme nuls.

Les candidatures seront sollicitées par questionnaire entre le mois d’octobre qui précède l’élection et le mois de janvier de l’exercice de l’assemblée générale. Ce questionnaire sera adressé à tous les membres en ordre de cotisation. Les candidatures devront être clairement motivées et adressées au Secrétaire Général au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale.

Le Comité exécutif peut, en cours d’exercice, coopter un membre en son sein, s’il le juge utile pour le Club, ou en cas de démission ou décès de l’un de ses membres. Ces membres ainsi cooptés auront une voix consultative jusqu’à l’assemblée générale qui suit leur cooptation.

Les mandats ont une durée de 3 ans et sont renouvelables.

En cas de problème concernant les élections, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 5 membres minimum : les décisions de cette assemblée sont souveraines.

Les fonctions au sein du Comité exécutif sont :

  • Président
  • Secrétaire Général
  • Trésorier
  • 1 ou plusieurs Vice – Présidents.
Ces fonctions sont attribuées par le Comité lui – même en son sein.

2.2.4 Compétence

  • Assume la gestion journalière, exécute en conformité aux statuts les décisions de l’Assemblée Générale.
  • Arbitre les conflits éventuels.
  • Admet les nouveaux membres, propose les radiations.
  • Attribue les mandats en son sein ( Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier etc.)
  • Définit les missions des commissions et en désigne les Présidents.
  • Arrête les comptes à présenter à l’Assemblée Générale,établit le budget et le rapport de gestion.
  • Il peut soumettre à l’assemblée générale la nomination d’un Président d’honneur en reconnaissance des services rendus.

2.2.5 Votes

Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de parité des voix celle du Président est prépondérante.

2.2.6 Fréquence des réunions

Il se réunit sur simple demande motivée de l’un de ses membres et au minimum 4 fois par an. Trois absences consécutives non motivées entraînent la radiation du mandat au sein du Comité.

2.2.7 Des fonctions

  • Les Présidents d’honneur

    Sont les garants de la direction générale du Club. Les membres ayant exercé le mandat effectif de Président font partie d’office du Comité directeur en qualité de « Past president »
  • Le Président

    Dirige ou fait diriger les réunions
    Rédige ou fait rédiger les ordres du jour.
    En cas d’empêchement il est remplacé par le plus âgé des Vice - Présidents et à défaut par le Secrétaire général.
    Il organise les relations extérieures.
  • Le Secrétaire général

    Assure le secrétariat général et la trésorerie.
    Détient les archives.
    Assiste le Président dans sa mission.
  • Les Vices - Présidents

    Représentent le Club - Aident le Président dans sa tâche.

ARTICLE 3 : Des membres

3.1 Composition

Le Club se compose de membres effectifs et de membres honoraires

3.2 Admission

Les membres sont admis par le Comité Exécutif sur présentation écrite de deux parrains, membres du Club et après acceptation de la Charte d’ éthique. Peut être admise toute personne majeure,de bonne réputation,de n’importe quelle appartenance politique ou confessionnelle et dont la fonction présente un intérêt en relation avec l’objet social .

3.3 Démission - Radiation

Tout membre peut sortir du Club en adressant par écrit sa démission au Comité Exécutif qui en fera part à l’Assemblée Générale. Seule l’Assemblée Générale peut prononcer la radiation en justifiant les motifs qui peuvent être notamment :
  • Refus ou omission de régler la cotisation.
  • Conduite incompatible avec l’objet social du Club.

3.4 Comité d’éthique et Conseil de discipline

Le Comité d’éthique est composé du Président et du Secrétaire Général assistés d’un membre de chaque secteur (4) titulaire d’un mandat au sein du Comité exécutif et désigné par celui-ci. Lorsqu’il est saisi d’une plainte pour non respect de la charte d’éthique et/ou des Statuts, ou de sa propre initiative, il examine l’opportunité de mandater le Secrétaire Général pour instruire la plainte et déposer ses conclusions. Si nécessaire, il se réunit ensuite en tant que Conseil de discipline et, soit :
  • Classe la plainte sans suite.
  • Adresse un avertissement ou un blâme.
  • Prononce la suspension temporaire du membre ou son exclusion définitive.

3.5 Cotisation

Chaque membre effectif est tenu de régler une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Toute modification est soumise à l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.

3.6 Responsabilités

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements du Club.

3.7 Réunions

Les membres s’engagent à assister aux réunions et en cas de désistement en avertiront le secrétaire.

3.8 Devoir de réserve

Chaque membre s’engage à respecter le devoir de réserve défini par sa profession.

ARTICLE 4 : Dispositions diverse

4.1 DISSOLUTION

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité Exécutif, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne spécialement des liquidateurs. L’actif net éventuel sera intégralement versé à une oeuvre de bienfaisance ou d’utilité publique dont le choix sera laissé aux liquidateurs.

ARTICLE 5 : Dispositions transitoires

Les membres fondateurs (MM Robert BLANQUET, Hubert DESCREVEL, Yves - Marie MALOTEAU, Pierre - Paul MATHIEU, Marc MILLER, Daniel VAN VLASSELAER ) signataires des présents statuts, se sont réunis en Assemblée Générale le 15 janvier 1986, à 18HOO au siège du Club.

Les membres fondateurs sont MEMBRES D’HONNEUR à vie et sont les conseillers privilégiés du Comité exécutif. Seule une décision de ce Comité pourrait les priver de cette qualité.

Les présents statuts ont été approuvés et adoptés par l’assemblée générale de l’ARSON CLUB SUD le 15 janvier 1986.

Ils ont été modifiés par décisions de l’Assemblée Générale réunie statutairement les : 19 mars 1986, 16 avril 1986,15 juin 1988, 20 octobre 1993, 19 mars 1997, 30 mars 1999 et 20 mars 2002

© Arson Prévention Club